Conditions générales de vente

Généralités

Pour les Mentions légales, merci de vous référer à notre page Mentions légales.

Corinne TOURRIOL est une créatrice de mode indépendante, au statut d’auto-entrepreneur, SIRET : 79926033600018 – SIREN : 799260336, et dont le siège social est situé au 35 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse, France.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise jolielettre&beautissu, représentée ci-après par Corinne TOURRIOL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet marchand jolielettrebeautissu.fr édité par Corinne TOURRIOL, dénommée ci-après le client.

Toutes les commandes effectuées sur le site marchand de Corinne TOURRIOL : jolielettrebeautissu.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Corinne TOURRIOL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

L’acquisition d’un produit ou d’un service sur l’ensemble du site jolielettrebeautissu.fr implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

1. Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur l’ensemble du site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Corinne TOURRIOL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

2. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur l’ensemble du site. Corinne TOURRIOL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur les fiches produits, ce que le client reconnaît et accepte. Les photos présentant les articles sont le plus fidèles possibles, mais Corinne TOURRIOL ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé, en effet en fonction de la résolution, du calibrage des écrans de chaque personne et de l’éclairage, les nuances de couleurs et le rendu des matières employées ne sont pas garanties. Le client ne peut en aucun cas en rendre responsable Corinne TOURRIOL.

Disponibilités
Les produits étant pour le moment fait sur demande, les stocks ne sont pas précisés sur les fiches produits.

Si toutefois un quelconque aléa rendait un produit indisponible, Corinne TOURRIOL en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui indiquera le nouveau délai de livraison. A défaut d’acceptation du nouveau délai de livraison, le Client sera remboursé au plus tard dans les 15 jours.

3. Tarifs

jolielettrebeautissu n’est pas assujettie à la TVA, les prix figurant sur l’ensemble du site sont donc indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, variables selon les commandes, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, et qui seront facturés en supplément en fin de commande.
Le montant total de la commande (toutes taxes et frais de ports compris) est indiqué dans le panier à chaque ajout de produit.

Corinne TOURRIOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction de la variation des prix de ses fournisseurs. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande, sous réserve de disponibilité.

4. Commandes

La prise de commande sur l’ensemble du site est soumise au respect de la procédure mise en place par Corinne TOURRIOL concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Corinne TOURRIOL. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Corinne TOURRIOL du contenu de sa commande. Suite à la commande, les factures sont disponibles à tout moment dans la rubrique « mon compte ». Toutefois une facture papier pourra être envoyée au client en même temps que le produit sur simple demande avant l’expédition de celui-ci.

Corinne TOURRIOL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur l’ensemble du site est principalement réservée aux clients qui résident en France métropolitaine (y compris Monaco), cependant la vente reste accessible aux clients résidant dans les zones géographiques. Pour cela n’hésitez pas à effectuer une demande via le formulaire de contact.
Pour en savoir plus sur la livraison, merci de vous référer à l’article 6 ci-après.

5. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Deux moyens de paiement sont mis à disposition : Par Paypal ou par chèque.

6. Livraison

Les frais de livraisons sont basés sur le nombre de produits commandés. Ils varient également en fonction du type de produits et du mode de livraison. Voir le détail sur la page livraison

7. Droit de rétractation, retour et remboursement

Conformément a l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la commande, qui s’exercera par le retour à ses frais, et avec le même mode d’expédition que la livraison (colissimo ou lettre suivie selon produit), des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non utilisés) accompagnés du numéro de commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai requis par email à l’adresse suivante: jolielettrebeautissu@gmail.com.

Les produits sont à retourner à l’adresse postale ci dessous:

jolielettre&beautissu
35 rue Edmond Rostand, appt F123, 31200 Toulouse, France

Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Corinne TOURRIOL procèdera au remboursement du client des sommes versées, sans pénalités, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions suivantes:

Les remboursements des produits retournés seront effectués par Corinne TOURRIOL dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande (Paypal ou chèque bancaire).

En cas d’erreur de Corinne TOURRIOL, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

8. Garantie de conformité

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur la fiche produit relative, et sous réserve de nous en informer par email dés que possible, il pourra être retourné à Corinne TOURRIOL à nos frais sous 7 jours à compter le la réception du produit, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous conditions, en fonction de l’erreur constatée. Aucun retour ne sera accepté passé ce délai.

Certains produit étant disponible en plusieurs versions ou modèles différents, Corinne TOURRIOL a mis en place une sélection du produit désiré par menu déroulant. A défaut de vérification de la sélection du produit désiré, Corinne TOURRIOL enverra le produit sélectionné dans le formulaire au moment de la commande du client. En cas d’erreur et de non-conformité avec le produit initialement désiré, dû à un oubli ou à une erreur de sélection par le client, Corinne TOURRIOL ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur l’ensemble du site par Corinne TOURRIOL lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison des achats. Corinne TOURRIOL s’engage à ne pas divulguer les informations et coordonnées de ses clients à un tiers, sauf si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour se faire, il suffit d’en faire la demande par courrier électronique ici ou par courrier postal à :
jolielettre&beautissu, 35 rue Edmond Rostand, appt F123, 31200 Toulouse, France.

Le refus du client de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait acheter.

10. Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Corinne TOURRIOL ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Corinne TOURRIOL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site la Curieuse boutique, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Corinne TOURRIOL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié ci-après de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Corinne TOURRIOL se dégage de toute responsabilité pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tempête, émeutes).

11. Archivage et preuves

Corinne TOURRIOL archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres de Corinne TOURRIOL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Toulouse sera le seul compétent.

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